Les étudiants du parcours APDA ont eu le privilège de donner une conférence dans le cadre de la semaine du droit français à Moscou, auprès de l’Université de Kutafin le 18 octobre 2021.
Présentation de la conférence :
Intelligence artificielle, robots et algorithmes irriguent notre quotidien. Vecteurs de transformations, ces nouvelles technologies incitent à repenser les notions juridiques traditionnelles.
Or, s’il est désormais acquis que le droit est destiné à se saisir de ce nouveau phénomène, l’approche fiscale demeure relativement modeste. Pourtant, en ce domaine, les questions sont tant nombreuses que nécessaires.
C’est d’abord sur le terrain théorique que de premières interrogations apparaissent : faut-il appréhender l’intelligence artificielle comme une extension du numérique ou convient-il de la considérer comme une notion autonome ?
Dans quelle mesure les réformes récentes ou en cours appréhendent-elles l’intelligence artificielle ?
Par ailleurs, se pose nécessairement la question du droit à appliquer aux intelligences artificielles. Les critères demeurent à élaborer et à confronter à la pratique. Incidemment, c’est la question de l’imposition des revenus générés par une intelligence artificielle qui apparaît.
Ensuite, les dernières années ont démontré à quel point l’intelligence artificielle est devenue un véritable instrument au service de l’administration fiscale. En effet, la France a mis en place un système de traitement automatisé, dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » (CFVR). Il s’agit de faire analyser par un algorithme de nombreuses bases de données publiques, d’opérer des recoupements sur leur fondement afin de déceler des incohérences (data mining). La collecte et le croisement des données de sources différentes vise à permettre aux services de vérification de mieux préparer et cibler les contrôles fiscaux.
Ces méthodes appellent de multiples interrogations : paramétrage des algorithmes, modélisation des comportements frauduleux, exploitation des données et garanties du contribuable…
